Les taux de TVA par activité : 20, 10, 5,5 et 2,1 %

Quatre taux en métropole

La TVA n'a pas un taux, elle en a quatre en métropole, et savoir lequel s'applique fait partie du métier de toute entreprise qui facture. Le taux normal de 20 % couvre la grande majorité des biens et services. Trois taux réduits complètent le tableau : l'intermédiaire de 10 %, le réduit de 5,5 % et le super-réduit de 2,1 %, chacun réservé à des produits ou prestations que la loi énumère précisément. En dehors de ces listes, le taux normal reprend ses droits : dans le doute, c'est 20 % qui s'applique.

Le classement n'a rien d'intuitif — il tient à des choix politiques accumulés depuis des décennies, pas à une logique d'ensemble. Un même commerce jongle d'ailleurs souvent avec plusieurs taux au cours d'une seule journée. Mieux vaut donc connaître les grandes familles que chercher une règle unique qui n'existe pas.

20 %, le taux par défaut

Le taux normal de 20 % s'applique à tout ce que les autres taux ne captent pas : prestations de conseil, produits manufacturés, vêtements, électroménager, carburants, la plupart des services aux entreprises. C'est aussi le taux des boissons alcoolisées, où qu'elles soient vendues — un point qui piège la restauration, on y revient. Un maçon qui construit une maison neuve, un consultant qui facture une mission, un commerçant qui vend un ordinateur : tous appliquent 20 %.

Ce taux sert aussi de filet : dès qu'un bien ou un service ne figure sur aucune liste réduite, il y retombe automatiquement. Face à une nouveauté — un service en ligne, un produit hybride —, le réflexe prudent consiste à retenir 20 % tant qu'aucun texte ne prévoit mieux.

10 %, restauration, transport, travaux

Le taux de 10 % réunit des activités très courantes. La restauration sur place y est soumise, de même que la vente à emporter de plats préparés en vue d'une consommation immédiate. Le transport de voyageurs, l'hébergement hôtelier et les travaux d'amélioration, de transformation ou d'entretien portant sur un logement achevé depuis plus de deux ans relèvent également de ce taux.

Les travaux illustrent bien cette mécanique : 20 % pour une construction neuve ou un agrandissement, 10 % pour la rénovation courante d'un logement de plus de deux ans, 5,5 % pour les seuls travaux qui améliorent la performance énergétique. Une même entreprise du bâtiment applique donc trois taux différents selon la nature du chantier.

5,5 %, alimentation, livres, énergie

Le taux de 5,5 % vise les produits jugés de première nécessité ou d'intérêt culturel. On y trouve l'essentiel de l'alimentation destinée à être conservée, les livres quel que soit leur support — papier ou numérique —, les protections hygiéniques, les équipements pour personnes handicapées, le spectacle vivant, ainsi que les travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un logement, isolation ou chauffage performant en tête.

Ces taux réduits ne se déclenchent pas tout seuls : pour des travaux, l'entreprise conserve les éléments qui justifient le taux retenu, et le client atteste parfois que le logement remplit les conditions. Un taux réduit appliqué à tort se solde par un rappel de TVA à la charge de celui qui a facturé.

2,1 %, presse et médicaments

Le taux super-réduit de 2,1 % est le plus rare. Il concerne principalement les publications de presse reconnues par la commission paritaire, les médicaments remboursables par la Sécurité sociale — les autres médicaments restant à 10 % — et quelques cas particuliers, comme les premières représentations de certains spectacles. Une entreprise ordinaire le croise peu, sauf activité de presse ou de santé.

Ce taux traduit un choix ancien de soutien à la diffusion de l'information et à l'accès aux soins : c'est pourquoi il reste cantonné à des biens très ciblés, sans extension possible par simple analogie.

DOM et Corse : des taux à part

Les territoires ne suivent pas tous la métropole. En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, les taux sont abaissés : 8,5 % pour le taux normal, puis 2,1 %, 1,75 % et 1,05 % pour les taux réduits. La Guyane et Mayotte, elles, ne sont provisoirement pas soumises à la TVA. La Corse applique des taux spécifiques sur certaines opérations : 20 % en normal, mais aussi 13 % sur les produits pétroliers, 10 % sur les travaux immobiliers et les ventes à consommer sur place, ou encore 2,1 % et 0,9 % sur des biens particuliers.

Un dernier réflexe vaut pour tous les taux : face à une opération inhabituelle, la référence reste le texte officiel, pas l'habitude d'un confrère. Une erreur de taux se rattrape, mais elle se corrige toujours plus vite avant la facturation qu'après une déclaration déposée.