Le calendrier fiscal 2026, structure par structure

Trois rythmes à connaître

Une année fiscale n'est pas une pluie d'échéances aléatoires : tout s'organise en trois rythmes. Le rythme mensuel, pour la TVA au réel normal et pour les déclarations Urssaf des micro-entrepreneurs qui l'ont choisi. Le rythme trimestriel, pour les mêmes obligations en version espacée et pour les acomptes d'impôt sur les sociétés. Le rythme annuel enfin, concentré sur le printemps : déclarations de résultats, liasse fiscale, assemblée générale. Identifier les rendez-vous qui concernent la structure — et ignorer sereinement les autres — suffit à transformer le calendrier en simple routine.

Micro-entreprise : les rendez-vous Urssaf

Le micro-entrepreneur déclare son chiffre d'affaires encaissé, même nul, sur le site de l'Urssaf. Deux options, choisies à la création : la déclaration mensuelle, à la fin du mois suivant — le chiffre d'affaires de janvier se déclare pour la fin février —, ou la déclaration trimestrielle, aux 31 janvier, 30 avril, 31 juillet et 31 octobre. Oublier une échéance coûte une pénalité par déclaration manquante ; déclarer zéro, en revanche, ne coûte rien — et reste obligatoire.

S'y ajoute, en fin d'année, la cotisation foncière des entreprises : la CFE, due aussi par les micro-entrepreneurs dès lors que le chiffre d'affaires dépasse 5 000 €. L'avis n'arrive pas par courrier : il attend dans l'espace professionnel du site des impôts, ce qui surprend souvent la première année.

TVA : la CA3 au fil de l'eau, la CA12 une fois l'an

Au réel normal, la déclaration CA3 se dépose chaque mois, à une date fixée entre le 15 et le 24 du mois suivant ; le dépôt devient trimestriel lorsque la TVA due sur l'année reste sous 4 000 €. Au réel simplifié, l'essentiel se joue en trois dates : un acompte en juillet, un second en décembre, et la déclaration annuelle CA12 début mai — en même temps que la déclaration de résultats — pour un exercice calé sur l'année civile. La date précise attribuée à chaque entreprise figure dans son espace professionnel, sur le site des impôts.

Sociétés à l'IS : le gros du calendrier

Pour une société soumise à l'impôt sur les sociétés, quatre familles d'échéances structurent l'année.

• Les acomptes d'IS, les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre — avec une dispense bienvenue lorsque l'impôt de l'exercice précédent n'atteint pas 3 000 €
• La liasse fiscale, c'est-à-dire la déclaration de résultats accompagnée de ses tableaux comptables (bilan, compte de résultat, amortissements…), attendue début mai pour une clôture au 31 décembre, avec un délai supplémentaire d'une quinzaine de jours accordé en cas de télétransmission
• Le solde d'IS, à régler le 15 du quatrième mois suivant la clôture — le 15 mai pour une clôture au 31 décembre
• L'assemblée générale d'approbation des comptes, à tenir dans les six mois de la clôture, donc avant le 30 juin, suivie du dépôt des comptes au greffe

SCI, dividendes, CFE : les échéances qu'on oublie

Trois rendez-vous se glissent volontiers entre les mailles. La déclaration 2072 des SCI non soumises à l'IS, attendue début mai, même lorsque la société n'a encaissé aucun loyer. Le formulaire 2777 après un versement de dividendes : les prélèvements se déclarent et se paient au plus tard le 15 du mois suivant la mise en paiement — c'est, de loin, l'échéance la plus ratée, car elle ne revient pas à date fixe. Et la CFE, à régler pour le 15 décembre — précédée d'un acompte au 15 juin lorsque la cotisation de l'année précédente dépasse 3 000 € —, avec un plancher de 247 € même pour une activité modeste.

L'année 2026, trimestre par trimestre

Dernier réflexe utile : la plupart de ces échéances se télédéclarent et se prélèvent depuis l'espace professionnel du site des impôts ou depuis le compte Urssaf. Un agenda rempli une bonne fois en janvier, quelques prélèvements automatiques, et l'année fiscale ressemble moins à une course d'obstacles qu'à un métronome. Et lorsqu'une date tombe un week-end ou un jour férié, l'échéance glisse en général au premier jour ouvré suivant — un petit sursis, à ne pas transformer en plan de trésorerie.