Dépasser les seuils micro : ce qui se passe vraiment

Franchir un seuil du micro n'a rien d'une chute brutale. Entre l'année de tolérance, la bascule vers le régime réel et un seuil de TVA qui se déclenche de son côté, plusieurs mécanismes se superposent, chacun avec son propre calendrier. Voici ce qui se passe réellement.

Deux plafonds à ne pas confondre

Première source de confusion : il existe deux plafonds distincts, avec des montants et des conséquences différents. Le seuil du régime micro commande le maintien du régime simplifié (abattement forfaitaire, cotisations sur le chiffre d'affaires). Le seuil de franchise de TVA commande l'obligation de facturer la taxe. On peut franchir l'un sans l'autre, et c'est même fréquent.

La confusion vient d'un abus de langage : on parle de « seuils du micro » pour désigner tantôt le plafond du régime, tantôt celui de la TVA. Ce sont pourtant deux dispositifs indépendants, régis par des textes distincts, avec des montants sans rapport et des dates d'effet propres. Les suivre séparément évite bien des mauvaises surprises.

Les seuils micro 2026 : 203 100 et 83 600 €

En 2026, le régime micro s'applique jusqu'à 203 100 € de chiffre d'affaires pour la vente de marchandises et 83 600 € pour les prestations de services et les activités libérales. Ces montants ont été revalorisés de 7,6 % pour la période 2026-2028 : ils resteront donc stables trois ans, ce qui facilite la projection.

L'année de tolérance

Un dépassement isolé ne fait pas sortir du régime. Le micro est conservé tant que le seuil n'est pas franchi deux années consécutives. Autrement dit, la première année au-dessus, rien ne change ; le régime reste micro l'année suivante. Ce n'est qu'après deux années pleines au-dessus du seuil que le passage au régime réel s'impose, à compter du 1ᵉʳ janvier suivant.

Cette tolérance laisse le temps de s'organiser : ouvrir une véritable comptabilité, choisir un outil, décider de la suite. Elle évite qu'un bon mois de décembre ne fasse tout basculer sans préavis.

Le mécanisme s'apprécie sur deux années glissantes : tant que le chiffre d'affaires de l'année précédente ou de l'avant-dernière reste sous le seuil, le régime micro tient bon. Il faut donc deux exercices complets au-dessus, coup sur coup, pour perdre le bénéfice du forfait. Un pic ponctuel, suivi d'un retour sous le plafond, ne change rien.

Ce qui se passe à la bascule

Le passage au régime réel change de dimension. Finis l'abattement forfaitaire et le simple livre des recettes : place à une comptabilité complète, avec bilan et compte de résultat pour une activité commerciale (BIC réel), ou à la déclaration contrôlée sur le formulaire 2035 pour une activité libérale (BNC). L'imposition porte désormais sur le bénéfice réel, après déduction des frais.

La bascule peut aussi devenir l'occasion d'un changement de structure : créer une société pour porter l'activité, déduire les charges au réel, se rémunérer autrement. Un arbitrage qui se prépare quelques mois à l'avance plutôt que dans l'urgence.

Concrètement, le régime réel impose de tenir des comptes, d'établir une liasse fiscale et, souvent, de s'appuyer sur un professionnel du chiffre. En contrepartie, il ouvre la déduction de toutes les charges réelles et des amortissements : pour une activité qui investit ou sous-traite beaucoup, ce surcroît de formalisme peut se solder par un impôt plus léger qu'au forfait.

Le seuil de TVA, une ligne indépendante

La franchise en base de TVA s'arrête à 37 500 € pour les services et 85 000 € pour les ventes, avec des seuils de tolérance à 41 250 € et 93 500 €. Pour une activité de services, ce plafond est bien plus bas que le seuil micro de 83 600 € : on peut donc rester micro tout en devant facturer la TVA. Les deux régimes évoluent sur des lignes séparées, chacun avec ses propres règles de sortie.

Franchir le seuil de TVA a des conséquences immédiates : il faut demander un numéro de TVA intracommunautaire au service des impôts des entreprises, ajouter la taxe sur les factures et, selon la façon dont le seuil est dépassé, reprendre parfois des factures déjà émises. Le régime micro, lui, ne bouge pas pour autant : on continue de calculer ses cotisations sur le chiffre d'affaires, comme avant.

Anticiper plutôt que subir

Le meilleur allié, face à ces seuils, reste le suivi en temps réel du chiffre d'affaires cumulé. Savoir dès l'automne qu'on approche des 37 500 € en services laisse le temps de demander son numéro de TVA et d'ajuster ses tarifs. Repérer une deuxième année au-dessus du seuil micro permet de préparer le passage au réel sans précipitation, voire d'étudier la création d'une société. Rien de tout cela ne gagne à se décider dans la fièvre d'une fin d'exercice.