Crédit-bail, LOA, location : ce que dit la compta

Un chef d'entreprise qui hésite entre acheter et louer son matériel raisonne en trésorerie. Le comptable, lui, raisonne en propriété. Cette différence de point de vue explique pourquoi trois contrats économiquement voisins produisent trois traitements comptables distincts, et pourquoi le bilan d'une entreprise qui loue tout ressemble si peu à celui d'une entreprise qui achète.

Trois contrats à ne pas confondre

La location simple est un contrat de mise à disposition contre un loyer, sans option d'achat. À la fin, le bien retourne au loueur. C'est le cas d'une photocopieuse louée ou d'un véhicule en location longue durée.

Le crédit-bail, ou location financière, associe une location à une promesse unilatérale de vente : le locataire peut, au terme, acquérir le bien pour un prix fixé dès l'origine, généralement faible. Il s'agit d'une opération réservée à des établissements financiers agréés.

La location avec option d'achat répond à la même logique économique, avec une valeur résiduelle en fin de contrat souvent plus élevée, et un usage courant pour les véhicules.

Le point commun de ces deux derniers contrats est l'option : c'est elle qui les distingue de la location simple, et c'est elle qui pose la question du moment où le bien entre au bilan.

Le traitement comptable en comptes individuels

En comptabilité française, le principe est celui de la propriété juridique. Tant que l'option n'est pas levée, le bien appartient au crédit-bailleur : il ne figure ni à l'actif du locataire, ni au passif sous forme de dette.

Les loyers s'enregistrent donc en charges, en compte 612 pour les redevances de crédit-bail ou 613 pour les locations. La totalité du loyer est déductible du résultat, sans distinction entre une part d'intérêt et une part de remboursement.

Cette approche produit un bilan allégé : pas d'immobilisation, pas d'emprunt. Le ratio d'endettement paraît meilleur qu'il ne l'est réellement, ce qui explique la place que les engagements de crédit-bail occupent dans l'annexe des comptes annuels, sous forme d'engagements hors bilan à mentionner.

Les comptes consolidés obéissent, eux, à une logique différente, plus proche des normes internationales, où un contrat qui transfère en substance les risques et avantages de la propriété est retraité comme une acquisition financée par emprunt. Cette divergence ne concerne pas les petites structures, mais elle explique les discours contradictoires que l'on entend sur le sujet.

La levée d'option, moment charnière

Le jour où l'option est levée, le bien entre au bilan pour le prix payé, qui est la valeur résiduelle. Il s'agit d'une acquisition ordinaire, à immobiliser et à amortir sur sa durée d'utilisation restante.

Cette durée restante est le point technique le plus souvent manqué. Un véhicule utilisé quatre ans en crédit-bail puis racheté pour une valeur résiduelle faible ne s'amortit pas sur cinq ans de plus : il s'amortit sur la durée pendant laquelle l'entreprise compte encore l'utiliser, souvent deux ou trois ans.

La TVA, et les règles propres aux véhicules

La TVA sur les loyers suit le régime du bien loué. Pour un matériel professionnel ordinaire, elle est déductible dans les conditions de droit commun, loyer après loyer, ce qui étale la récupération au lieu de la concentrer sur l'achat.

Pour un véhicule de tourisme, l'exclusion du droit à déduction s'applique aux loyers comme elle s'appliquerait au prix d'achat : la TVA sur les redevances n'est pas récupérable. La location ne permet donc pas de contourner l'exclusion, contrairement à une idée tenace.

Un véhicule utilitaire, affecté au transport de marchandises, ouvre en revanche droit à déduction sur les loyers comme sur l'achat. Et les taxes annuelles sur les émissions restent dues par l'utilisateur ou refacturées par le loueur selon la durée du contrat.

Choisir entre acheter et louer

Le coût total d'un crédit-bail dépasse presque toujours celui d'un achat comptant, et souvent celui d'un achat financé par emprunt. Ce surcoût rémunère un service : l'absence d'apport, la souplesse, parfois la maintenance incluse.

Sur le plan fiscal, les deux formules se rejoignent davantage qu'on ne le croit. Les loyers sont déductibles, mais l'achat l'est aussi par le jeu des amortissements et des intérêts. L'écart tient surtout au rythme de la déduction : le crédit-bail déduit plus vite lorsque sa durée est inférieure à la durée d'amortissement du bien.

Trois questions permettent de trancher. Le bien va-t-il être utilisé au-delà de la durée du contrat ? Si oui, l'achat ou la levée d'option s'impose économiquement. L'entreprise a-t-elle besoin de préserver sa capacité d'emprunt pour un autre projet ? Le crédit-bail y contribue, à condition de ne pas oublier qu'un prêteur attentif lira l'annexe. Le bien se déprécie-t-il vite ou devient-il obsolète ? La location protège alors du risque de revente.