Véhicules de société : les taxes annuelles 2026

Beaucoup de dirigeants continuent de dire « TVS ». Le sigle a pourtant disparu du code depuis 2023, remplacé par deux taxes annuelles distinctes qui obéissent à des logiques différentes. Le changement n'est pas cosmétique : il a élargi le champ des redevables et modifié le calcul, au point qu'une entreprise autrefois peu taxée peut se retrouver avec une note sensiblement plus lourde.

Deux taxes à la place d'une

La première est la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone. Elle frappe ce que le véhicule rejette : plus le taux de CO2 est élevé, plus le tarif grimpe, selon un barème progressif par tranche. Pour les véhicules récents, le taux retenu est celui de la norme d'homologation WLTP, plus proche de la consommation réelle que l'ancienne norme NEDC qui reste utilisée pour les véhicules plus anciens. À défaut de donnée d'émission disponible, le calcul se rabat sur la puissance fiscale.

La seconde est la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Elle ne regarde pas le CO2 mais les particules et oxydes d'azote, à travers la catégorie d'émission du véhicule, celle qui détermine aussi sa vignette Crit'Air. Le tarif est forfaitaire par catégorie, sans barème progressif : un véhicule ancien coûte le tarif plein, un véhicule récent le tarif réduit.

Les deux taxes se calculent sur une année civile, au prorata du temps pendant lequel le véhicule a été détenu ou utilisé. Un véhicule loué trois mois ne coûte que trois mois de taxe, ce qui rend le suivi des dates d'entrée et de sortie de flotte plus important qu'il n'y paraît.

Qui est concerné, et par quels véhicules ?

Le champ est plus large que le vieux réflexe « société avec voiture de fonction ». Sont redevables toutes les entreprises qui exercent une activité économique, quelle que soit leur forme : société, entreprise individuelle, profession libérale, y compris une micro-entreprise. Le critère n'est pas la propriété mais l'affectation à l'activité.

Trois situations déclenchent la taxe : le véhicule appartient à l'entreprise, il est pris en location de longue durée, ou il appartient à un dirigeant ou à un salarié qui se fait rembourser ses kilomètres professionnels. Ce dernier cas surprend régulièrement. Un mécanisme d'abattement et de coefficient limite toutefois fortement la note quand le kilométrage remboursé reste modeste, et une franchise annuelle écarte les situations vraiment marginales.

Les véhicules concernés sont ceux de la catégorie tourisme : voitures particulières, et véhicules à usage multiple conçus pour transporter des personnes. Un utilitaire à deux places, immatriculé en catégorie N1 et réellement affecté au transport de marchandises, échappe aux deux taxes. Les véhicules affectés à une activité de transport de personnes, d'enseignement de la conduite ou de location sont eux aussi hors champ.

Électriques, hybrides et malus au poids

La logique d'ensemble pousse vers les motorisations peu émettrices, et l'écart s'est creusé. Un véhicule cent pour cent électrique ou à hydrogène n'émet ni CO2 ni polluants à l'usage : il échappe aux deux taxes annuelles. C'est l'exonération la plus nette du dispositif, et elle explique une bonne part des arbitrages de flotte récents.

Les hybrides, en revanche, ont perdu leur régime de faveur : depuis janvier 2025, ils ne bénéficient plus d'exonération de la taxe CO2. Ils restent taxés sur leur taux d'émission réel, souvent modeste, mais taxés tout de même.

À l'achat, une autre couche s'ajoute : le malus CO2 à l'immatriculation, dont le barème se durcit d'année en année, et le malus au poids qui vise les véhicules les plus lourds. Ce dernier s'élargit en 2026 aux véhicules électriques qui ne disposent pas d'un éco-score suffisant, une évolution qui touche surtout les modèles importés de loin.

Déclarer et payer en janvier

Les deux taxes se déclarent au titre de l'année écoulée, au début de l'année suivante. Le support dépend du régime de TVA : annexe à la déclaration de TVA pour les redevables au réel normal, formulaire dédié pour les autres, avec un paiement qui accompagne la déclaration.

La condition de fond, elle, ne change pas : il faut tenir un état récapitulatif de la flotte, véhicule par véhicule, avec les dates d'entrée et de sortie, le taux d'émission, la catégorie de polluants et le mode de détention. Ce document n'est pas transmis spontanément, mais il doit pouvoir être produit en cas de demande. C'est lui, en pratique, qui rend la déclaration faisable en une heure plutôt qu'en une journée de reconstitution.

Comptabilisation et articulation avec la TVA

Les deux taxes sont des charges d'exploitation, comptabilisées en compte 635 « autres impôts, taxes et versements assimilés ». Point important pour le résultat fiscal : elles sont déductibles de l'impôt sur les sociétés, ce qui n'était pas le cas de l'ancienne TVS pour les sociétés à l'IS. Le changement de régime a donc atténué une partie de la hausse apparente.

Ces taxes ne se confondent pas avec les règles de TVA applicables aux mêmes véhicules, qui suivent une logique indépendante : la TVA sur l'achat d'un véhicule de tourisme reste exclue du droit à déduction, tandis que celle sur le carburant obéit à un pourcentage propre selon le type de véhicule. Un même véhicule peut donc être exonéré de taxe annuelle et privé de récupération de TVA.