Commissaire aux comptes : à partir de quels seuils

La question revient dès qu'une société grossit, et les réponses trouvées en ligne sont souvent périmées : les seuils ont été relevés, et beaucoup d'articles citent encore les anciens. Se tromper coûte cher dans les deux sens, entre une nomination inutile et des comptes non certifiés alors qu'ils devaient l'être.

Quels seuils rendent la nomination obligatoire ?

La nomination d'un commissaire aux comptes devient obligatoire lorsqu'une société dépasse deux des trois seuils suivants à la clôture d'un exercice.

Ces montants ont été relevés : les anciens seuils de 4 000 000 € et 8 000 000 €, issus de la loi de 2019, circulent encore largement et conduisent à surestimer l'obligation.

La nomination intervient pour six exercices. Symétriquement, une société qui repasse sous les seuils n'est pas dispensée immédiatement : elle doit attendre le terme du mandat en cours, sauf à mettre fin au mandat dans des conditions strictes.

Le total du bilan s'entend de la somme des actifs, avant répartition du résultat. Le nombre moyen de salariés se calcule sur l'exercice, en tenant compte des temps partiels au prorata. Ces deux modalités de calcul font régulièrement basculer une société d'un côté ou de l'autre.

Les nominations indépendantes des seuils

Plusieurs situations imposent un commissaire aux comptes quelle que soit la taille de la société.

La première concerne les groupes. Une société qui contrôle une ou plusieurs autres sociétés doit désigner un commissaire lorsque l'ensemble qu'elle forme avec elles dépasse deux des trois seuils. Les filiales significatives de cet ensemble doivent elles aussi en désigner un, selon des critères propres. C'est le cas de figure qui surprend le plus, une petite holding pouvant déclencher l'obligation.

La deuxième concerne les demandes minoritaires. Dans une société à responsabilité limitée, des associés représentant au moins le dixième du capital peuvent demander en justice la désignation d'un commissaire. Dans une société par actions simplifiée, un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital peuvent le demander également.

La troisième concerne des formes ou des activités particulières, ainsi que les sociétés qui émettent certains titres ou bénéficient de certaines aides publiques au-delà d'un montant.

Ce que fait un commissaire aux comptes

Sa mission n'est pas de tenir les comptes ni de conseiller : elle est de certifier que les comptes annuels sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle. Il émet à ce titre une opinion, qui peut être une certification sans réserve, avec réserve, ou un refus de certifier.

Ses travaux suivent une démarche normée : prise de connaissance de l'entité et de son environnement, évaluation des risques d'anomalies significatives, contrôles sur les cycles jugés sensibles, tests de cohérence, confirmations auprès de tiers comme les banques et les avocats.

Il exerce également une mission permanente de vérification du respect de certaines obligations : égalité entre associés, conventions réglementées, information communiquée aux associés. Et il est tenu à une obligation d'alerte lorsqu'il relève des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation, ainsi qu'à une obligation de révélation des faits délictueux au procureur.

Son indépendance est encadrée : il ne peut pas tenir la comptabilité de la société qu'il certifie, ni exercer certaines missions de conseil au bénéfice de celle-ci.

La mission allégée pour les petites sociétés

Une société qui n'atteint pas les seuils peut nommer volontairement un commissaire aux comptes, pour trois exercices au lieu de six, avec une mission d'audit adaptée à sa taille.

Cette mission allégée conduit à une opinion sur les comptes assortie de deux rapports supplémentaires sur les risques financiers, comptables et de gestion identifiés. Elle coûte sensiblement moins cher qu'un audit légal complet, tout en apportant une certification.

Elle intéresse trois profils : une société qui prépare une levée de fonds ou une cession et veut crédibiliser ses comptes, une société à plusieurs associés dont certains ne participent pas à la gestion, et une société qui approche des seuils et souhaite se préparer plutôt que subir.

Comment choisir, et à quel coût ?

Le commissaire aux comptes est désigné par l'assemblée des associés, parmi les professionnels inscrits sur la liste officielle. Il est utile de rencontrer deux ou trois candidats, dont l'approche et la connaissance du secteur varient sensiblement.

Ses honoraires sont fonction du temps nécessaire à l'exécution de sa mission, apprécié selon un barème indicatif lié à la taille de l'entité. Ils ne se négocient pas comme une prestation ordinaire : un budget anormalement bas signale un temps de travail insuffisant, ce qui n'est dans l'intérêt de personne.

Le coût réel de la première année dépasse souvent les seuls honoraires, parce qu'un premier audit met au jour des retraitements, des provisions à constater ou des rattachements d'exercice à corriger. Une comptabilité tenue proprement au fil de l'eau, avec des justificatifs rattachés à chaque écriture, réduit ce surcoût de démarrage plus sûrement que toute négociation.