Le calendrier du bailleur particulier, mois par mois

Un bailleur particulier n'a pas d'échéancier fiscal aussi chargé qu'une entreprise, mais il a ses dates, et elles s'oublient facilement d'une année sur l'autre. Certaines sont fixes, d'autres dépendent de chaque bail. Voici le fil de la rentrée 2026 à l'été 2027, à compléter avec les dates propres à chaque location.

Automne 2026

Septembre. Les acomptes de prélèvement à la source sur les revenus fonciers sont recalculés d'après la déclaration du printemps : ils s'appliquent de septembre 2026 à août 2027. Un bailleur qui a vendu ou cessé de louer depuis peut les moduler depuis son espace particulier.

1ᵉʳ octobre. Entrée en vigueur des nouveaux modèles réglementaires de bail (décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026), pour les baux conclus ou renouvelés à partir de cette date. Ils intègrent notamment une clause résolutoire. Un bail signé à l'automne doit donc partir du nouveau modèle.

Mi-octobre. Publication de l'indice de référence des loyers du troisième trimestre, qui sert aux révisions des baux calés sur ce trimestre. C'est aussi la saison de la taxe foncière, à payer à la date imprimée sur l'avis : elle se déduit, hors taxe d'ordures ménagères refacturée, l'année de son paiement.

24 novembre. Les arrêtés d'encadrement du niveau des loyers s'arrêtent au plus tard à cette date, fin prévue de l'expérimentation. Sauf loi de prolongation, un bail signé ensuite à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux ou dans les autres territoires concernés ne serait plus soumis au plafond. À vérifier au moment de signer.

Décembre : le dernier mois qui compte

Le revenu foncier se calcule en trésorerie. Une facture de travaux payée le 30 décembre se déduit en 2026, payée le 2 janvier elle se déduit en 2027. Décembre est donc le mois des arbitrages : régler ou non un solde de travaux, vérifier les loyers réellement encaissés, rassembler les factures de l'année. Pour un bien ayant produit un déficit imputé sur le revenu global, c'est aussi le moment de vérifier jusqu'à quelle date il doit rester loué : 31 décembre de la troisième année qui suit l'imputation.

Hiver et printemps 2027

Janvier. Versement de l'avance sur certaines réductions d'impôt de l'avant-dernière année, dont Pinel, Denormandie et Loc'Avantages, régularisée ensuite sur l'avis. Publication à la mi-janvier de l'indice du quatrième trimestre.

Mi-avril. Publication de l'indice du premier trimestre. Au fil du printemps, l'assemblée générale de copropriété approuve en général les comptes de l'exercice précédent : le décompte servira à la fois à la régularisation des charges du locataire et à la ligne 230 de la 2044.

Mai et début juin. Déclaration des revenus 2026, avec la 2044 ou la 2044 spéciale pour les bailleurs au réel, ou la case 4BE au micro-foncier. Les dates limites dépendent du département et sont publiées chaque année ; pour la campagne 2026, elles allaient du 19 mai (papier) au 4 juin (en ligne, départements 55 à 976). Les associés de SCI à l'impôt sur le revenu ont besoin de l'attestation de la société, issue de sa 2072, avant de remplir leur propre déclaration.

Été 2027

Mi-juillet. Publication de l'indice du deuxième trimestre. 31 juillet 2027. Fin de la période actuelle d'encadrement de l'évolution des loyers dans les zones tendues, sauf nouvelle reconduction. L'été. Avis d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux : solde à payer ou remboursement, puis nouveaux acomptes en septembre.

Toute l'année, enfin, une règle de conservation : l'administration peut revenir sur les trois dernières années. En 2026, son droit de reprise porte sur les revenus 2023, 2024 et 2025. Factures de travaux, avis de taxe foncière, décomptes du syndic, baux et quittances se gardent au moins jusqu'à la fin de ce délai, et bien plus longtemps pour tout ce qui sert à suivre un déficit reportable sur dix ans ou à calculer une future plus-value.

Les dates propres à chaque bail

• Réviser le loyer à la date prévue au bail, et au plus tard dans l'année qui suit, sans quoi la révision est perdue.
• Envoyer le congé pour qu'il soit reçu au moins six mois avant l'échéance du bail.
• Régulariser les charges une fois par an, décompte envoyé un mois avant.
• Restituer le dépôt de garantie dans le mois (état des lieux conforme) ou les deux mois suivant la remise des clés.
• Renouveler l'attestation d'assurance du locataire et l'assurance propriétaire non occupant.