Compte courant d'associé : apports, retraits, intérêts

Une société a besoin de trésorerie, son associé en a sous la main : plutôt que de passer par la banque, il avance les fonds lui-même. Ce mécanisme quotidien porte un nom trompeur, le compte courant d'associé. Trompeur, parce qu'il ne s'agit ni d'un compte bancaire ni d'un apport au capital, mais d'un prêt — avec ses propres règles, fiscales et juridiques, qu'il vaut mieux connaître avant de virer le premier euro.

Ce que recouvre le compte courant d'associé

Le compte courant d'associé, c'est la créance d'un associé sur sa société : les sommes qu'il lui a prêtées ou laissées à disposition, et qu'elle lui doit. En comptabilité, elles figurent au compte 455. Trois situations l'alimentent : un apport de trésorerie pur et simple, une rémunération ou un dividende voté mais non prélevé, ou encore des frais avancés pour le compte de la société et pas encore remboursés. Dans tous les cas, l'argent reste la propriété de l'associé — à la différence d'un apport au capital, qui, lui, est définitivement acquis à la société en échange de parts ou d'actions. Cette distinction est capitale : le capital ne se récupère qu'à la dissolution de la société ou lors d'une réduction formelle décidée en assemblée, tandis que le compte courant se rembourse, lui, bien plus librement.

Apports et retraits : une trésorerie souple

C'est la grande force du dispositif. L'associé verse de l'argent quand la société en manque, et le récupère lorsque la situation le permet, en principe à tout moment et sans formalisme particulier. Aucun passage devant notaire, aucune modification des statuts : un simple virement dans un sens, puis dans l'autre. Deux limites tempèrent cette liberté. D'abord, une convention de blocage peut figer les fonds pour une durée convenue — les banques l'exigent souvent avant d'accorder un prêt, pour s'assurer que l'associé ne videra pas le compte du jour au lendemain. Ensuite, un remboursement ne doit jamais placer la société en cessation de paiements : se rembourser au détriment des fournisseurs pourrait être remis en cause. À la différence d'un prêt bancaire, aucun dossier, aucune garantie ni aucun échéancier ne sont exigés : c'est cette réactivité qui fait du compte courant l'outil de trésorerie le plus courant dans les petites sociétés.

Des intérêts possibles, mais plafonnés

Prêter n'oblige pas à le faire gratuitement : la société peut rémunérer le compte courant par des intérêts. Ceux-ci sont déductibles de son résultat imposable à deux conditions. Le capital social doit d'abord être entièrement libéré, c'est-à-dire intégralement versé. Le taux servi ne doit ensuite pas dépasser un plafond fiscal. Ce plafond n'a rien d'un chiffre gravé dans le marbre : l'administration le publie régulièrement, et il varie selon la date de clôture de l'exercice — de l'ordre de 4 à 5 % ces derniers mois. La part d'intérêts qui excède ce plafond n'est pas déductible : elle est réintégrée au résultat, donc soumise à l'impôt sur les sociétés. Du côté de l'associé, ces intérêts sont des revenus de capitaux mobiliers, imposés au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %. Rien n'oblige d'ailleurs la société à verser des intérêts : beaucoup de dirigeants laissent leur avance à titre gratuit, par choix ou faute de trésorerie. Les rémunérer n'a de sens que si la société peut les payer et si l'associé cherche un revenu régulier de son prêt.

Le solde débiteur, interdit aux personnes physiques

Le compte courant peut être créditeur — la société doit de l'argent à l'associé, situation normale — mais il ne peut pas devenir débiteur lorsque l'associé ou le dirigeant est une personne physique. Un compte débiteur signifierait que la société prête à son dirigeant : c'est un découvert que la loi prohibe expressément, sous peine de nullité (article L. 223-21 du code de commerce pour les SARL et EURL, règle étendue aux SAS et SASU). L'interdiction vise aussi le conjoint, les ascendants et les descendants du dirigeant. Au-delà de la nullité, un tel solde expose à une requalification en revenus distribués, donc à l'impôt. Seules les personnes morales associées échappent à cette interdiction. En pratique, un dirigeant qui aurait prélevé plus que son compte ne le permettait a tout intérêt à régulariser avant la clôture — par un remboursement ou une rémunération formalisée — pour ne pas laisser apparaître un solde débiteur au bilan.

Formaliser par une convention

Rien n'impose un écrit, mais tout le recommande. Une convention de compte courant fixe le montant, le taux d'intérêt éventuel, les modalités de remboursement et l'existence ou non d'un blocage. Elle relève des conventions dites réglementées — ces accords passés entre la société et son dirigeant, soumis à une procédure de contrôle : mention à l'assemblée qui approuve les comptes, ou, dans une société unipersonnelle, inscription au registre des décisions de l'associé unique. Un formalisme léger qui évite bien des discussions, notamment en cas de contrôle ou de mésentente entre associés.