Capital social : combien mettre, comment le libérer

Le capital social intrigue autant qu’il inquiète les créateurs. Faut-il mettre 1 € ou 10 000 € ? Tout verser d’un coup ou étaler ? Un bien plutôt que de l’argent ? Il n’existe pas de bon chiffre universel, mais des règles claires et quelques arbitrages qui se raisonnent, une fois le rôle du capital bien compris.

À quoi sert vraiment le capital social

Le capital social est la somme des apports que les associés remettent à la société lors de sa création, en échange de parts sociales (pour une SARL ou une EURL) ou d’actions (pour une SAS ou une SASU). Grâce à ces titres, ils deviennent propriétaires de la société à hauteur de leur apport, et pèsent d’autant dans les décisions.

Ce capital remplit trois fonctions. Il finance d’abord le démarrage : trésorerie des premiers mois, achats de matériel, dépôt de garantie d’un local. Il sert ensuite de garantie aux créanciers, fournisseurs et banques, qui y voient un matelas en cas de difficulté. Il envoie enfin un signal : un capital étoffé rassure le banquier sollicité pour un prêt, le bailleur qui étudie un dossier, le client qui vérifie la solidité de son prestataire.

Le minimum légal, 1 € et ses limites

Pour une SAS, une SASU, une SARL ou une EURL, la loi n’impose aucun capital minimum : 1 € suffit juridiquement. Seule la société anonyme (SA) reste tenue à un plancher, fixé à 37 000 €. Ce minimum symbolique a levé un frein à la création, mais il a ses revers.

Un capital de 1 € finance mal une activité et se remarque : il figure sur l’extrait Kbis, ce document officiel qui identifie la société, et tout partenaire peut le consulter. Un capital cohérent avec les besoins réels des premiers mois, souvent quelques milliers d’euros, inspire davantage confiance et évite d’avoir à recapitaliser dans l’urgence quelques mois plus tard. Rien n’oblige d’ailleurs à voir grand dès le premier jour : le capital peut être augmenté plus tard, par de nouveaux apports ou par l’incorporation de bénéfices mis en réserve, une fois l’activité lancée et les besoins mieux connus.

Libérer le capital, tout de suite ou en cinq ans

Libérer le capital signifie verser effectivement sur le compte de la société les apports promis. La loi autorise une libération partielle à la création, pour ne pas immobiliser toute la somme d’un coup.

Les règles diffèrent selon la forme. En SAS et en SASU, la moitié au moins des apports en argent doit être versée à la constitution, le solde dans les cinq ans qui suivent l’immatriculation. En SARL et en EURL, ce minimum tombe à un cinquième, soit 20 %, le solde restant dû dans le même délai de cinq ans. Les apports en nature, eux, sont toujours libérés en totalité dès le départ. Une banque peut toutefois exiger, pour accorder un prêt, que le capital soit intégralement versé : la libération partielle est un droit, pas toujours un choix sans conséquence.

Apports en argent, apports en nature

Deux grandes catégories composent le capital. L’apport en numéraire, c’est de l’argent, déposé sur un compte bloqué contre une attestation. L’apport en nature, c’est un bien : matériel, véhicule, stock, fonds de commerce, brevet.

Les apports en nature demandent une évaluation, car ils fixent le nombre de titres reçus et engagent la crédibilité du capital affiché. La règle de principe impose l’intervention d’un commissaire aux apports, un professionnel indépendant qui contrôle la valeur retenue. Les associés peuvent toutefois s’en dispenser, à l’unanimité, si aucun apport en nature ne dépasse 30 000 € et si la valeur totale des apports en nature n’excède pas la moitié du capital. Sans commissaire, ils restent solidairement responsables pendant cinq ans, envers les tiers, de la valeur attribuée à ces biens.

Un troisième type existe, l’apport en industrie, c’est-à-dire un savoir-faire ou un travail mis au service de la société. Mais il ne compte pas dans le capital : il ouvre des parts spécifiques et des droits, sans somme correspondante.

Capital et taux réduit d’impôt sur les sociétés

Le capital influe directement sur la fiscalité de la société. Le taux réduit d’impôt sur les sociétés, 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfice contre 25 % au-delà, n’est acquis qu’à deux conditions : un chiffre d’affaires sous 10 millions d’euros et un capital détenu à 75 % au moins par des personnes physiques, directement ou indirectement. S’y ajoute la condition déjà vue d’un capital entièrement libéré.

Cette exigence de détention par des personnes physiques explique pourquoi une société tenue à 100 % par une autre société peut perdre le bénéfice du taux réduit. Pour la grande majorité des SASU et des EURL, détenues par leur fondateur, la condition est remplie sans effort, à condition de ne pas négliger la libération intégrale du capital.

Choisir son capital revient donc à concilier trois logiques : financer réellement le lancement, rassurer les partenaires, et préserver les conditions du taux réduit. Un montant raisonnable, entièrement libéré, coche le plus souvent les trois cases sans excès.